⚠ TEXTE PROVISOIRE, EN ATTENTE DE RELECTURE JURIDIQUE. Ne remplace pas une politique de confidentialité.
Quelles données nous recueillons Depuis le formulaire de contact : organisation, type d'organisation, nom du contact, adresse électronique, téléphone et commune si vous les fournissez, ainsi que votre message. Si vous arrivez depuis le calculateur, le devis que vous avez généré est également conservé.
À quelles fins Pour répondre à votre demande et, si le projet se poursuit, pour le gérer. Jamais à des fins publicitaires, jamais cédées à des tiers.
Adresses IP Votre adresse IP n'est pas conservée. Seule une empreinte est stockée, uniquement pour limiter le nombre d'envois par heure et freiner le spam.
Comptes d'accès Si nous vous donnons accès à l'espace de projet, l'authentification est assurée par Kinde, qui traite votre adresse électronique et votre identifiant d'utilisateur.
Base juridique Pour traiter votre demande et préparer l'offre : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD). Pour gérer le projet et la maintenance : exécution du contrat. Pour émettre et conserver les reçus : obligation légale (art. 6.1.c). Pour l'empreinte de l'adresse IP et les autres mesures contre l'abus du formulaire : notre intérêt légitime à maintenir le service debout (art. 6.1.f).
Qui d'autre les traite Uniquement ceux qui sont nécessaires au fonctionnement, et toujours en qualité de sous-traitants : l'hébergeur où tournent l'application et sa base de données, le service de courrier sortant qui délivre les notifications, le stockage où sont conservés les documents du projet, et Kinde pour l'authentification. Aucune communication à des tiers pour leurs propres finalités, aucune publicité, aucune vente de données. Lorsque l'un de ces prestataires traite des données hors de l'Espace économique européen, le transfert repose sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Durées de conservation · Demandes qui ne débouchent pas sur un projet : 3 ans à compter du dernier contact, au cas où vous nous réécririez et pour ne pas vous redemander la même chose.
· Données contractuelles et documents comptables : 6 ans à compter de la clôture de l'exercice (art. 30 du Code de commerce espagnol) et, en matière fiscale, tant que l'obligation correspondante n'est pas prescrite.
· Empreinte de l'adresse IP : uniquement pendant la fenêtre de limitation des envois.
· Sauvegardes : 7 jours. C'est pourquoi un effacement n'est pas tout à fait instantané : les données quittent le système actif immédiatement et la dernière sauvegarde une semaine plus tard au maximum, cette copie ne servant qu'à la reprise après sinistre.
Décisions automatisées Il n'y en a pas. Le calculateur estime un prix à partir de vos choix ; il n'établit aucun profil et ne décide rien au sujet d'une personne.
Vos droits Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, vous opposer au traitement, en demander la limitation et recevoir vos données dans un format portable. Il suffit de nous écrire via le formulaire de contact de ce site en précisant le droit exercé ; nous répondons dans un délai d'un mois. Si vous estimez que nous avons mal fait, vous pouvez saisir l'Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es).